pret à taux réduit

Crédit d'impôts, Réduction de TVA, Prêt à Taux Zéro

Toutes les solutions de financement proposées par EFI RENOVA !

Le crédit d’impôt 2015 développement durable (CITE)

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Les taux de crédits d’impôt pour des travaux en énergie renouvelable changent à partir du 1 er septembre 2014 => 30 % de crédit d’impôt pour un seul travail en énergie renouvelable sans condition de ressources (=> pas besoin de bouquet de travaux et non soumis aux conditions de ressources) => c’est le bon moment pour réaliser des travaux en 2015.

teaserbox_36474295

pourcentage

credit-d-impot-transition-energetique-2015

Primes Economie Energie 2015

1/ En plus de vos crédits d’impôt, profitez de la Prime Economie Energie pour financer vos travaux en 2015, utilisez ce lien pour connaitre et demander le montant de votre prime que vous recevrez par un chèque en euros ( attention: primes à demander avant toutes signatures de travaux car l’objectif de ces primes est de vous inciter à réaliser des travaux en économie d’énergie).
2/ En 2015 , les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont plus élligibles au crédit d’impôt. Par contre les installations aérovoltaïque (panneaux photovoltaïque et thermiques) sont élligibles à 30 % de crédit d’impôt.

TVA Réduite à 5,5%

Les principaux taux de TVA changent depuis le 1er janvier 2014 (valable pour 2015), conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :
le taux normal augmente de 19,6 % à 20 % valable pour 2015
le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 % valable pour 2015
Enfin, le taux réduit devait passer de 5,5 à 5 % ; cependant, dans le cadre du PLF 2014, le texte définitif adopté le 19 décembre 2013 par l’Assemblée maintient le taux réduit à 5,5%.

Résumé du Crédit d’impôt 2015 (CITE)

  •  En 2015 un taux unique de crédit d’impôt à 30 % (au lieu de 15 % et 25 %)
  •  En 2015 l’obligation de bouquet de travaux disparait. (les ménages peuvent entreprendre une seule dépense de travaux pour bénéficier de 30 % de crédit d’impôt).
  •  En 2015 aucune condition de ressource ne sera demandée.
  • Obligation en 2015 de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’ Environnement) pour bénéficier de ces crédit d’impôt (condition qui s’appliquera à partir de janvier 2015)
  • l’aérovoltaïque bénéficie d’un crédit d’impôt de 30 %

L’éco-prêt à taux 0 % 2015 pour vos travaux

L’Eco Prêt, à taux zéro 2015 est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l’acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l’Etat est accordé par differents établissements de crédit. Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants. l’eco-prêt à taux zéro est accordé jusqu’au 31 décembre 2015. L’éco-prêt à taux zéro relancé après le 1 er septembre 2014, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises « reconnues garantes de l’environnement » (RGE).

En 2015, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est transféré aux entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l’Eco Prêt à taux zéro 2015

L’Eco Prêt 2015 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement PTZexistant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.
Qui peut bénéficier de l’Eco Prêt à taux Zéro 2015 ?

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l’Eco Prêt à taux Zéro 2015 ?

Trois types de travaux sont éligibles :
ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
travaux d’isolation thermique performants des toitures
travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

L’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.